La mise en uvre de la réforme de l'étude d'impact

Marie-Béatrice Lahorgue

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

La mise en uvre de la réforme de l'étude d'impact

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Marie-Béatrice Lahorgue

Fonction : Auteur
PersonId : 1051926

Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar

Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Résumé

Une complexe simplification

Mots clés

ENVIRONNEMENT

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La mise en uvre de la réforme de l'étude d'impact
Résumé	fr Une complexe simplification
Auteur(s)	Marie-Béatrice Lahorgue ^{1, 2} 1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar ( 237692 ) - 2, rue des Frères Lumière F-68093 Mulhouse Cedex - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-02-13
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-02-13
Numéro	05
Page/Identifiant	250
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0028
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT

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https://shs.hal.science/halshs-02219821

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:53:52

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

Dates et versions

halshs-02219821, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219821 , version 1

Citer

Marie-Béatrice Lahorgue. La mise en uvre de la réforme de l'étude d'impact. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 05, pp.250. ⟨halshs-02219821⟩

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