Les pouvoirs du juge de l'exécution dans la procédure du référé-liberté

Karl-Henri Voizard (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

Mots clés: CONTENTIEUX; Procédure administrative contentieuse; Exécution des décisions de justice; Astreinte

Domaines: Droit

Karl-Henri Voizard. Les pouvoirs du juge de l'exécution dans la procédure du référé-liberté. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 02, pp.115. ⟨halshs-02219812⟩