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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

L'amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02219735, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219735 , version 1

Citer

Caroline Bugnon. L'amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 28, pp.1608. ⟨halshs-02219735⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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