Reconnaissance d'un motif d'intérêt général justifiant qu'il soit dérogé à l'obligation statutaire de protection

Philippe Lagrange

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Reconnaissance d'un motif d'intérêt général justifiant qu'il soit dérogé à l'obligation statutaire de protection

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Philippe Lagrange

Fonction : Auteur
PersonId : 1051920
IdHAL : philippe-lagrange
IdRef : 10880268X

Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

CV

Mots clés

FONCTION PUBLIQUE RESPONSABILITE Droits et garanties des agents publics Protection fonctionnelle Responsabilité des agents publics Faute personnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Reconnaissance d'un motif d'intérêt général justifiant qu'il soit dérogé à l'obligation statutaire de protection
Auteur(s)	Philippe Lagrange ¹ 1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224] ( 12369 ) - Hôtel Aubaret - 15, rue Sainte-Opportune - 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers UMR 6224 ( 54493 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6224 ( 441569 )
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-07-18
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-07-18
Numéro	25
Page/Identifiant	1441
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2011/0301
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FONCTION PUBLIQUE, RESPONSABILITE, Droits et garanties des agents publics, Protection fonctionnelle, Responsabilité des agents publics, Faute personnelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219724

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:52:03

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 16:56:03

Dates et versions

halshs-02219724, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219724 , version 1

Citer

Philippe Lagrange. Reconnaissance d'un motif d'intérêt général justifiant qu'il soit dérogé à l'obligation statutaire de protection. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 25, pp.1441. ⟨halshs-02219724⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Reconnaissance d'un motif d'intérêt général justifiant qu'il soit dérogé à l'obligation statutaire de protection

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