Jusqu'à quand le maire démissionnaire peut-il se raviser ?

Emmanuel Roux

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Jusqu'à quand le maire démissionnaire peut-il se raviser ?

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Emmanuel Roux

Fonction : Auteur
PersonId : 1148491

Université de Nîmes

Mots clés

ACTE UNILATERAL COLLECTIVITE TERRITORIALE Acte administratif Notification d'un acte administratif Commune Maire Démission Retrait

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Jusqu'à quand le maire démissionnaire peut-il se raviser ?
Auteur(s)	Emmanuel Roux ¹ 1 UNIMES - Université de Nîmes ( 258776 ) - Rue du Docteur Georges Salan 30021 Nîmes Cedex 1 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-12-06
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-12-06
Numéro	41
Page/Identifiant	2317
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2010/0553
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, COLLECTIVITE TERRITORIALE, Acte administratif, Notification d'un acte administratif, Commune, Maire, Démission, Retrait

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:41:06

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219612, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219612 , version 1

Citer

Emmanuel Roux. Jusqu'à quand le maire démissionnaire peut-il se raviser ?. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 41, pp.2317. ⟨halshs-02219612⟩

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Jusqu'à quand le maire démissionnaire peut-il se raviser ?

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