Une décision de mise en rétention administrative ne contient pas une nouvelle OQTF

Olivier Lecucq

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Une décision de mise en rétention administrative ne contient pas une nouvelle OQTF

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Olivier Lecucq

Fonction : Auteur
PersonId : 172280
IdHAL : olivier-lecucq
ORCID : 0000-0002-3608-6008
IdRef : 128582243

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

ETRANGER Eloignement du territoire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une décision de mise en rétention administrative ne contient pas une nouvelle OQTF
Auteur(s)	Olivier Lecucq ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-04-26
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-04-26
Numéro	15
Page/Identifiant	851
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2010/0121
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETRANGER, Eloignement du territoire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219509

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:39:20

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219509, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219509 , version 1

Citer

Olivier Lecucq. Une décision de mise en rétention administrative ne contient pas une nouvelle OQTF. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 15, pp.851. ⟨halshs-02219509⟩

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Une décision de mise en rétention administrative ne contient pas une nouvelle OQTF

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