Réforme de la procédure d'évaluation des incidences Natura 2000

Yves Jégouzo

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Réforme de la procédure d'évaluation des incidences Natura 2000

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Yves Jégouzo

Fonction : Auteur
PersonId : 1051677

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

ENVIRONNEMENT Espaces naturels Sites naturels

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réforme de la procédure d'évaluation des incidences Natura 2000
Auteur(s)	Yves Jégouzo ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-04-19
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-04-19
Numéro	14
Page/Identifiant	762
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2010/0215
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, Espaces naturels, Sites naturels

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https://shs.hal.science/halshs-02219503

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:39:14

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219503, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219503 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Réforme de la procédure d'évaluation des incidences Natura 2000. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 14, pp.762. ⟨halshs-02219503⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Réforme de la procédure d'évaluation des incidences Natura 2000

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