Actualités du droit de la concurrence et de la régulation

Sophie Nicinski

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Actualités du droit de la concurrence et de la régulation

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Sophie Nicinski

Fonction : Auteur
PersonId : 771314
IdRef : 053442865

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

ACTE UNILATERAL COMMUNICATION CONTRAT TRANSPORT Circulaire et instruction Caractère interprétatif d'une circulaire Association Services postaux La Poste Marché public Formation du marché public Marché à procédure adaptée Transport urbain Organisation des transports urbains

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Actualités du droit de la concurrence et de la régulation
Auteur(s)	Sophie Nicinski ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-03-29
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-03-29
Numéro	11
Page/Identifiant	596
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2010/0139
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, COMMUNICATION, CONTRAT, TRANSPORT, Circulaire et instruction, Caractère interprétatif d'une circulaire, Association, Services postaux, La Poste, Marché public, Formation du marché public, Marché à procédure adaptée, Transport urbain, Organisation des transports urbains

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https://shs.hal.science/halshs-02219493

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:39:05

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219493, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219493 , version 1

Citer

Sophie Nicinski. Actualités du droit de la concurrence et de la régulation. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 11, pp.596. ⟨halshs-02219493⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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