Le partenariat public-privé institutionnel face au droit communautaire

Jean-David Dreyfus; Marc Peltier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Le partenariat public-privé institutionnel face au droit communautaire

(1) , (2, 3)

1
2
3

Jean-David Dreyfus

Fonction : Auteur
PersonId : 778994
IdRef : 035327596

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Marc Peltier

Fonction : Auteur
PersonId : 778995
IdRef : 096410094

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Equipe de Recherche sur les Mutations de l'Europe et de ses Sociétés

Mots clés

CONTRAT Délégation de service public Formation de la délégation de service public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le partenariat public-privé institutionnel face au droit communautaire
Auteur(s)	Jean-David Dreyfus ¹ , Marc Peltier ^{2, 3} 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 ) 2 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 3 ERMES - Equipe de Recherche sur les Mutations de l'Europe et de ses Sociétés ( 54697 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1198 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1198 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-01-25
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-01-25
Numéro	02
Page/Identifiant	105
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2009/0919
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT, Délégation de service public, Formation de la délégation de service public

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219455

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:38:12

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:07

Dates et versions

halshs-02219455, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219455 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus, Marc Peltier. Le partenariat public-privé institutionnel face au droit communautaire. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 02, pp.105. ⟨halshs-02219455⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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