L'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme : une « modernisation » contestable

François Benchendikh

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

L'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme : une « modernisation » contestable

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François Benchendikh

Fonction : Auteur
PersonId : 838392

Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Mots clés

CONTENTIEUX URBANISME Procédure administrative contentieuse Recours contentieux Recours pour excès de pouvoir Contentieux de l'urbanisme Règles de procédure spéciales Recevabilité des recours

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme : une « modernisation » contestable
Auteur(s)	François Benchendikh ^{1, 2} 1 CERAPS - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026 ( 1192 ) - Faculté des Sciences juridiques, 1 Place Deliot - BP 629 59024 LILLE CEDEX - France Université de Lille UMR8026 ( 374570 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR8026 ( 441569 ) 2 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Date de production/écriture	2009-09-14
Langue du document	Français
Audience	Internationale
Date de publication	2009-09-14
Numéro	29
Page/Identifiant	1588-1594
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2009/0608
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, URBANISME, Procédure administrative contentieuse, Recours contentieux, Recours pour excès de pouvoir, Contentieux de l'urbanisme, Règles de procédure spéciales, Recevabilité des recours

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:36:53

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:17

Dates et versions

halshs-02219385, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219385 , version 1

Citer

François Benchendikh. L'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme : une « modernisation » contestable. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 29, pp.1588-1594. ⟨halshs-02219385⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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