Responsabilité pour faute ou responsabilité sans faute : est-ce là vraiment la question ?

Marguerite Canedo-Paris

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Responsabilité pour faute ou responsabilité sans faute : est-ce là vraiment la question ?

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Marguerite Canedo-Paris

Fonction : Auteur
PersonId : 1243435
IdHAL : margarita-canedo-paris
IdRef : 05575953X

Institut de droit public [EA 2623]

CV

Mots clés

RESPONSABILITE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité pour faute ou responsabilité sans faute : est-ce là vraiment la question ?
Auteur(s)	Marguerite Canedo-Paris ¹ 1 IDP [Poitiers] - Institut de droit public [EA 2623] ( 523477 ) - 43, place Charles de Gaulle – 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA 2623 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-08-03
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-08-03
Numéro	27
Page/Identifiant	1457
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2009/0617
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219377

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:36:47

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 15:32:03

Dates et versions

halshs-02219377, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219377 , version 1

Citer

Marguerite Canedo-Paris. Responsabilité pour faute ou responsabilité sans faute : est-ce là vraiment la question ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 27, pp.1457. ⟨halshs-02219377⟩

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