Le conflit relatif au service minimum d'accueil

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

(1, 2)

1
2

Laetitia Janicot

Le pouvoir de contrainte de l'Etat mis à l'épreuve

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le conflit relatif au service minimum d'accueil
Résumé	fr Le pouvoir de contrainte de l'Etat mis à l'épreuve
Auteur(s)	Laetitia Janicot ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 1003482 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France CY Cergy Paris Université EA4458 ( 1003413 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-02-23
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-02-23
Numéro	06
Page/Identifiant	292
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2009/0083
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, CONTENTIEUX, ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE, Commune, Compétence de la commune, Enseignement, Grève, Procédure administrative contentieuse, Référé devant le juge administratif, Enseignement primaire, Service minimum d'accueil des élèves

https://shs.hal.science/halshs-02219299

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:35:27

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024 à 16:22:57

halshs-02219299, version 1 (31-07-2019)

Laetitia Janicot. Le conflit relatif au service minimum d'accueil. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 06, pp.292. ⟨halshs-02219299⟩

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT

25 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024