L'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

L'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219238, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219238 , version 1

Citer

Agnès Roblot-Troizier. L'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 34, pp.1866. ⟨halshs-02219238⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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