Offre de concours et urbanisme

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

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Bernard Poujade

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Offre de concours et urbanisme
Auteur(s)	Bernard Poujade ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-04-28
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-04-28
Numéro	16
Page/Identifiant	889
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2008/0233
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS, URBANISME, Contrat de travaux publics, Offre de concours, Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme, Participation des constructeurs

https://shs.hal.science/halshs-02219170

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:33:08

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02219170, version 1 (31-07-2019)

Bernard Poujade. Offre de concours et urbanisme. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 16, pp.889. ⟨halshs-02219170⟩

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