L'exécution des décisions administratives par le juge

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

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David Bailleul

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'exécution des décisions administratives par le juge
Auteur(s)	David Bailleul ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-03-03
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-03-03
Numéro	08
Page/Identifiant	386
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2008/0077
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, CONTENTIEUX, Acte administratif, Exécution forcée d'un acte administratif

https://shs.hal.science/halshs-02219143

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:32:34

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:10:57

halshs-02219143, version 1 (31-07-2019)

David Bailleul. L'exécution des décisions administratives par le juge. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 08, pp.386. ⟨halshs-02219143⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024