Le contrôle par le juge administratif de l'exclusion du bénéfice du revenu de remplacement

Hervé Rihal

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Le contrôle par le juge administratif de l'exclusion du bénéfice du revenu de remplacement

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Hervé Rihal

Fonction : Auteur
PersonId : 1065804
IdRef : 113328842

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Université d'Angers

Mots clés

TRAVAIL ET EMPLOI

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrôle par le juge administratif de l'exclusion du bénéfice du revenu de remplacement
Auteur(s)	Hervé Rihal ^{1, 2} 1 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 ) 2 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-01-28
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-01-28
Numéro	03
Page/Identifiant	163
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2008/0017
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRAVAIL ET EMPLOI

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:32:16

Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023 à 12:05:19

Dates et versions

halshs-02219125, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219125 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Le contrôle par le juge administratif de l'exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 03, pp.163. ⟨halshs-02219125⟩

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