La société publique locale d'aménagement

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

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Marc Peltier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La société publique locale d'aménagement
Auteur(s)	Marc Peltier ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 ERMES - Equipe de Recherche sur les Mutations de l'Europe et de ses Sociétés ( 54697 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1198 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1198 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-12-18
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-12-18
Numéro	43
Page/Identifiant	2371
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2006/0519
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, Entreprise publique, Société publique locale

https://shs.hal.science/halshs-02218934

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:29:02

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:07

halshs-02218934, version 1 (31-07-2019)

Marc Peltier. La société publique locale d'aménagement. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 43, pp.2371. ⟨halshs-02218934⟩

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