Le législateur français transgressant le droit international pourra-t-il demeurer encore longtemps irresponsable ?

Ghislaine Alberton

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Le législateur français transgressant le droit international pourra-t-il demeurer encore longtemps irresponsable ?

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Ghislaine Alberton

Fonction : Auteur
PersonId : 1280694
IdHAL : ghislaine-alberton
IdRef : 092044603

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de documentation et de recherches européennes

Mots clés

RESPONSABILITE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le législateur français transgressant le droit international pourra-t-il demeurer encore longtemps irresponsable ?
Auteur(s)	Ghislaine Alberton ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes ( 73756 ) - CDRE - UFR Pluridisciplinaire de Bayonne 8 allée des Platanes 64115 Bayonne - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-11-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-11-20
Numéro	39
Page/Identifiant	2155
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2006/0458
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:28:50

Dernière modification le : mardi 5 septembre 2023 à 16:01:58

Dates et versions

halshs-02218920, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218920 , version 1

Citer

Ghislaine Alberton. Le législateur français transgressant le droit international pourra-t-il demeurer encore longtemps irresponsable ?. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 39, pp.2155. ⟨halshs-02218920⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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