Légalité d'une directive territoriale d'aménagement

Pierre-Paul Danna

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Légalité d'une directive territoriale d'aménagement

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Pierre-Paul Danna

Fonction : Auteur
PersonId : 774431
IdRef : 067716075

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Mots clés

URBANISME Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Directive territoriale d'aménagement et de développement durable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Légalité d'une directive territoriale d'aménagement
Auteur(s)	Pierre-Paul Danna ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) - GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-02-27
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-02-27
Numéro	08
Page/Identifiant	432
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2006/0054
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, Directive territoriale d'aménagement et de développement durable

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218808

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:27:09

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:10

Dates et versions

halshs-02218808, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218808 , version 1

Citer

Pierre-Paul Danna. Légalité d'une directive territoriale d'aménagement. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 08, pp.432. ⟨halshs-02218808⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Légalité d'une directive territoriale d'aménagement

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