Droit d'accès et service public

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

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Laurent Richer

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit d'accès et service public
Auteur(s)	Laurent Richer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-01-16
Numéro	02
Page/Identifiant	73
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2005/0519
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-01-16
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr COMMUNICATION, DROIT EUROPEEN, DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, ENERGIE, SERVICE PUBLIC, TRANSPORT, Communications électroniques, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Concurrence, Position dominante, Source d'énergie, Gaz, Gestion du service public, Choix du mode de gestion

https://shs.hal.science/halshs-02218783

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:26:47

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02218783, version 1 (31-07-2019)

Laurent Richer. Droit d'accès et service public. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 02, pp.73. ⟨halshs-02218783⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024