La réparation des dommages causés par le gros gibier d'un parc national à une exploitation forestière

Maryse Deguergue

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

La réparation des dommages causés par le gros gibier d'un parc national à une exploitation forestière

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Maryse Deguergue

Fonction : Auteur
PersonId : 763994
IdRef : 033046123

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

ENVIRONNEMENT RESPONSABILITE Espaces naturels Parc national Responsabilité pour faute Faute simple

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réparation des dommages causés par le gros gibier d'un parc national à une exploitation forestière
Auteur(s)	Maryse Deguergue ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-08-01
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-08-01
Numéro	28
Page/Identifiant	1582
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2005/0340
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, RESPONSABILITE, Espaces naturels, Parc national, Responsabilité pour faute, Faute simple

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:25:43

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218715, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218715 , version 1

Citer

Maryse Deguergue. La réparation des dommages causés par le gros gibier d'un parc national à une exploitation forestière. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 28, pp.1582. ⟨halshs-02218715⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

La réparation des dommages causés par le gros gibier d'un parc national à une exploitation forestière

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