Responsabilité pénitentiaire : condamnation de l'Etat pour une succession de fautes

Hervé Arbousset

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Responsabilité pénitentiaire : condamnation de l'Etat pour une succession de fautes

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Hervé Arbousset

Fonction : Auteur
PersonId : 1137079

Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar

Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Mots clés

RESPONSABILITE Responsabilité pour faute Faute simple

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité pénitentiaire : condamnation de l'Etat pour une succession de fautes
Auteur(s)	Hervé Arbousset ^{1, 2} 1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar ( 237692 ) - 2, rue des Frères Lumière F-68093 Mulhouse Cedex - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-04-04
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-04-04
Numéro	13
Page/Identifiant	737
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2005/0086
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE, Responsabilité pour faute, Faute simple

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218655

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:24:48

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

Dates et versions

halshs-02218655, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218655 , version 1

Citer

Hervé Arbousset. Responsabilité pénitentiaire : condamnation de l'Etat pour une succession de fautes. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 13, pp.737. ⟨halshs-02218655⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Responsabilité pénitentiaire : condamnation de l'Etat pour une succession de fautes

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