Convention européenne des droits de l'homme et marchés publics

Jean-Paul Markus

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Convention européenne des droits de l'homme et marchés publics

(1, 2)

1
2

Jean-Paul Markus

Fonction : Auteur
PersonId : 1051662

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

Mots clés

ACTE UNILATERAL CONTRAT Loi Application de la loi dans le temps Rétroactivité Marché public Exécution du marché public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Convention européenne des droits de l'homme et marchés publics
Auteur(s)	Jean-Paul Markus ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 VIP - Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques ( 492650 ) - Faculté de Droit et de Science Politique Bâtiment Leclerc 3 rue de la Division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR 3643 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-11-22
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-11-22
Numéro	40
Page/Identifiant	2216
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2004/0402
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, CONTRAT, Loi, Application de la loi dans le temps, Rétroactivité, Marché public, Exécution du marché public

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218593

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:23:47

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 11:58:08

Dates et versions

halshs-02218593, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218593 , version 1

Citer

Jean-Paul Markus. Convention européenne des droits de l'homme et marchés publics. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 40, pp.2216. ⟨halshs-02218593⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UVSQ VIP GS-DROIT

16 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Convention européenne des droits de l'homme et marchés publics

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager