Le Tribunal des conflits et le maintien des contrats de travail en cas de reprise en régie des concessions

Julien Martin (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 ILD - Institut Léon Duguit

Mots clés: CONTENTIEUX; FONCTION PUBLIQUE; Compétence; Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction; Contrat; Agent contractuel de l'administration; Catégorie d'agents de l'administration; Agent contractuel de droit privé

Domaines: Droit

Julien Martin. Le Tribunal des conflits et le maintien des contrats de travail en cas de reprise en régie des concessions. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 37, pp.2061. ⟨halshs-02218576⟩