La responsabilité de l'Etat en cas de méconnaissance du droit communautaire par l'administration et le législateur

Emmanuelle Saulnier-Cassia

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

La responsabilité de l'Etat en cas de méconnaissance du droit communautaire par l'administration et le législateur

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Emmanuelle Saulnier-Cassia

Fonction : Auteur
PersonId : 1137105

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

Mots clés

RESPONSABILITE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité de l'Etat en cas de méconnaissance du droit communautaire par l'administration et le législateur
Auteur(s)	Emmanuelle Saulnier-Cassia ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 VIP - Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques ( 492650 ) - Faculté de Droit et de Science Politique Bâtiment Leclerc 3 rue de la Division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR 3643 ( 81173 )
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-10-11
Numéro	34
Page/Identifiant	1878
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2004/0332
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-10-11
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr RESPONSABILITE

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:23:20

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 11:58:08

Dates et versions

halshs-02218563, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218563 , version 1

Citer

Emmanuelle Saulnier-Cassia. La responsabilité de l'Etat en cas de méconnaissance du droit communautaire par l'administration et le législateur. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 34, pp.1878. ⟨halshs-02218563⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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