Précisions sur l'application du décret du 24 juin 2003

Jean-Paul Markus

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Précisions sur l'application du décret du 24 juin 2003

(1, 2)

1
2

Jean-Paul Markus

Fonction : Auteur
PersonId : 1051662

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

Mots clés

CONTENTIEUX Compétence Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative Compétence en appel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précisions sur l'application du décret du 24 juin 2003
Auteur(s)	Jean-Paul Markus ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 VIP - Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques ( 492650 ) - Faculté de Droit et de Science Politique Bâtiment Leclerc 3 rue de la Division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR 3643 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-09-27
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-09-27
Numéro	32
Page/Identifiant	1768
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2004/0364
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Compétence, Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative, Compétence en appel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218554

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:23:12

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 11:58:08

Dates et versions

halshs-02218554, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218554 , version 1

Citer

Jean-Paul Markus. Précisions sur l'application du décret du 24 juin 2003. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 32, pp.1768. ⟨halshs-02218554⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UVSQ VIP GS-DROIT

15 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Précisions sur l'application du décret du 24 juin 2003

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager