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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Révolution, constat et verrou

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02218531, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218531 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Révolution, constat et verrou. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 28, pp.1497. ⟨halshs-02218531⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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