Légalité d'un décret portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos

Philippe Lagrange

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Légalité d'un décret portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos

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Philippe Lagrange

Fonction : Auteur
PersonId : 1051920
IdHAL : philippe-lagrange
IdRef : 10880268X

Centre d'études sur la coopération juridique internationale [FRE 2791]

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Mots clés

FONCTION PUBLIQUE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Légalité d'un décret portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos
Auteur(s)	Philippe Lagrange ¹ 1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [FRE 2791] ( 1731 ) - Juripôle Téléport 2 - Avenue René Cassin - BP 10195 - 86962 Futuroscope Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers FRE 2791 ( 54493 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FRE2791 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-02-02
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-02-02
Numéro	04
Page/Identifiant	225
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2004/0025
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FONCTION PUBLIQUE

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218427

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:21:19

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 16:56:02

Dates et versions

halshs-02218427, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218427 , version 1

Citer

Philippe Lagrange. Légalité d'un décret portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 04, pp.225. ⟨halshs-02218427⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Légalité d'un décret portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos

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