L'intérêt de la procédure du référé-constat : l'exemple du droit de l'environnement

Bruno Daugeron

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

L'intérêt de la procédure du référé-constat : l'exemple du droit de l'environnement

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Bruno Daugeron

Fonction : Auteur
PersonId : 1197896
IdHAL : bruno-daugeron

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

CV

Mots clés

CONTENTIEUX ENVIRONNEMENT Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux (non urgents) Installation classée Contrôle d'une installation classée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'intérêt de la procédure du référé-constat : l'exemple du droit de l'environnement
Auteur(s)	Bruno Daugeron ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-01-12
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-01-12
Numéro	01
Page/Identifiant	17
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2003/0575
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, ENVIRONNEMENT, Procédure administrative contentieuse, Référé devant le juge administratif, Référés généraux (non urgents), Installation classée, Contrôle d'une installation classée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218413

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:21:05

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218413, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218413 , version 1

Citer

Bruno Daugeron. L'intérêt de la procédure du référé-constat : l'exemple du droit de l'environnement. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 01, pp.17. ⟨halshs-02218413⟩

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L'intérêt de la procédure du référé-constat : l'exemple du droit de l'environnement

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