L'obligation pour les communes d'aménager des itinéraires cyclables

Olivier Dupéron

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

L'obligation pour les communes d'aménager des itinéraires cyclables

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Olivier Dupéron

Fonction : Auteur
PersonId : 793347
IdRef : 060283688

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Mots clés

ENVIRONNEMENT TRANSPORT Transport urbain Plan de déplacements urbains

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'obligation pour les communes d'aménager des itinéraires cyclables
Auteur(s)	Olivier Dupéron ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CRDT - Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA ( 243710 ) - UFR Droit et Science Politique, 57 bis rue Pierre Taittinger, 51096 REIMS CEDEX - France Université de Reims Champagne-Ardenne 3312 ( 7569 ) ; Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-12-15
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-12-15
Numéro	43
Page/Identifiant	2327
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2003/0530
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, TRANSPORT, Transport urbain, Plan de déplacements urbains

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https://shs.hal.science/halshs-02218405

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:20:51

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02218405, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218405 , version 1

Citer

Olivier Dupéron. L'obligation pour les communes d'aménager des itinéraires cyclables. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 43, pp.2327. ⟨halshs-02218405⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'obligation pour les communes d'aménager des itinéraires cyclables

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