La responsabilité du fait des produits et appareils de santé défectueux à l'hôpital

Maryse Deguergue

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

La responsabilité du fait des produits et appareils de santé défectueux à l'hôpital

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Maryse Deguergue

Fonction : Auteur
PersonId : 763994
IdRef : 033046123

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

CONTENTIEUX RESPONSABILITE SANTE PUBLIQUE Procédure administrative contentieuse Voies de recours en contentieux administratif Cassation Erreur de droit Préjudice Cause exonératoire de responsabilité Fait de la victime

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité du fait des produits et appareils de santé défectueux à l'hôpital
Auteur(s)	Maryse Deguergue ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-10-27
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-10-27
Numéro	36
Page/Identifiant	1946
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2003/0458
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, RESPONSABILITE, SANTE PUBLIQUE, Procédure administrative contentieuse, Voies de recours en contentieux administratif, Cassation, Erreur de droit, Préjudice, Cause exonératoire de responsabilité, Fait de la victime

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:20:20

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218370, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218370 , version 1

Citer

Maryse Deguergue. La responsabilité du fait des produits et appareils de santé défectueux à l'hôpital. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 36, pp.1946. ⟨halshs-02218370⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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