De la loi du 17 juillet 1978 au droit à l'information en matière d'environnement

Bénédicte Delaunay

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

De la loi du 17 juillet 1978 au droit à l'information en matière d'environnement

(1, 2)

1
2

Bénédicte Delaunay

Fonction : Auteur
PersonId : 772599
IdRef : 032624638

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

ENVIRONNEMENT RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION Accès aux documents administratifs Communication de document administratif Procédure

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la loi du 17 juillet 1978 au droit à l'information en matière d'environnement
Auteur(s)	Bénédicte Delaunay ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-07-14
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-07-14
Numéro	25
Page/Identifiant	1316
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2003/0344
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION, Accès aux documents administratifs, Communication de document administratif, Procédure

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218317

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:19:34

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023 à 04:45:26

Dates et versions

halshs-02218317, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218317 , version 1

Citer

Bénédicte Delaunay. De la loi du 17 juillet 1978 au droit à l'information en matière d'environnement. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 25, pp.1316. ⟨halshs-02218317⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-TOURS

19 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

De la loi du 17 juillet 1978 au droit à l'information en matière d'environnement

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager