Le champ d'application territorial de l'accord de Schengen

Xavier Magnon

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Le champ d'application territorial de l'accord de Schengen

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Xavier Magnon

Fonction : Auteur
PersonId : 1134078
IdRef : 070059624

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés

CONTENTIEUX ETRANGER Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Entrée et séjour des étrangers Visa Code Schengen

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le champ d'application territorial de l'accord de Schengen
Auteur(s)	Xavier Magnon ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] ( 217755 ) - Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle Espace Cassin, 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Droits International, Comparé et Européen ILF-GERJC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-04-07
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-04-07
Numéro	13
Page/Identifiant	683
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2003/0178
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, ETRANGER, Procédure administrative contentieuse, Pouvoirs et devoirs du juge, Entrée et séjour des étrangers, Visa, Code Schengen

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218259

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:18:44

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-02218259, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218259 , version 1

Citer

Xavier Magnon. Le champ d'application territorial de l'accord de Schengen. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 13, pp.683. ⟨halshs-02218259⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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