Responsabilité sans faute et enrichissement sans cause

Stéphanie Hennette-Vauchez

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

Responsabilité sans faute et enrichissement sans cause

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Stéphanie Hennette-Vauchez

Fonction : Auteur
PersonId : 763986
IdRef : 077172167

Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Mots clés

DOMAINE RESPONSABILITE Domaine public Occupation du domaine public Redevance Responsabilité contractuelle de l'administration Indemnisation du cocontractant de l'administration

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité sans faute et enrichissement sans cause
Auteur(s)	Stéphanie Hennette-Vauchez ¹ 1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux ( 169177 ) - 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex - France Centre de Théorie et Analyse du Droit ( 1024 ) ; École normale supérieure - Paris ( 59704 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; École des hautes études en sciences sociales ( 99539 ) ; Université Paris Nanterre ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7074 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-11-11
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-11-11
Numéro	18
Page/Identifiant	1195
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2002/0300
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DOMAINE, RESPONSABILITE, Domaine public, Occupation du domaine public, Redevance, Responsabilité contractuelle de l'administration, Indemnisation du cocontractant de l'administration

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https://shs.hal.science/halshs-02218188

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:17:33

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:57

Dates et versions

halshs-02218188, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218188 , version 1

Citer

Stéphanie Hennette-Vauchez. Responsabilité sans faute et enrichissement sans cause. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 18, pp.1195. ⟨halshs-02218188⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

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