Droits des malades et qualité du système de santé

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

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Maryse Deguergue

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé,JO 5 mars 2002, p. 4118

SANTE PUBLIQUE

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droits des malades et qualité du système de santé
Résumé	fr Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé,JO 5 mars 2002, p. 4118
Auteur(s)	Maryse Deguergue ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Numéro	06
Page/Identifiant	508
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2002/0139
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-06-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-06-20
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SANTE PUBLIQUE

https://shs.hal.science/halshs-02218145

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:16:41

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02218145, version 1 (31-07-2019)

Maryse Deguergue. Droits des malades et qualité du système de santé. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 06, pp.508. ⟨halshs-02218145⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024