L'élu local : nouveau statut, nouveau droit

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

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Isabelle Muller-Quoy

Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,JO 28 février 2002, p. 3808

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'élu local : nouveau statut, nouveau droit
Résumé	fr Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,JO 28 février 2002, p. 3808
Auteur(s)	Isabelle Muller-Quoy ^{1, 2} 1 UPJV - Université de Picardie Jules Verne ( 300258 ) - Chemin du Thil - 80000 Amiens - France 2 CURAPP-ESS - Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS 7319 ( 199943 ) - Université de Picardie Jules Verne - Pôle universitaire cathédrale - Placette Lafleur - BP 2716 - 80027 AMIENS CEDEX 1 - France Université de Picardie Jules Verne UMR7319 ( 300258 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7319 ( 441569 )
Numéro	04
Page/Identifiant	283
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2002/0094
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-04-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-04-20
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE

https://shs.hal.science/halshs-02218133

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:13:41

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02218133, version 1 (31-07-2019)

Isabelle Muller-Quoy. L'élu local : nouveau statut, nouveau droit. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 04, pp.283. ⟨halshs-02218133⟩

CNRS U-PICARDIE CURAPP-ESS

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024