Inapplicabilité à des associations (sportives) bénéficiaires d'aides locales de la législation relative à l'interventionnisme économique des collectivités territoriales

François Chouvel

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2000

Inapplicabilité à des associations (sportives) bénéficiaires d'aides locales de la législation relative à l'interventionnisme économique des collectivités territoriales

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François Chouvel

Fonction : Auteur
PersonId : 1136980

Université de Clermont-Ferrand

Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE SPORT Commune Conseil municipal Délibération Intervention économique Intervention économique des collectivités territoriales Organisation du sport Association et société sportive

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Inapplicabilité à des associations (sportives) bénéficiaires d'aides locales de la législation relative à l'interventionnisme économique des collectivités territoriales
Auteur(s)	François Chouvel ^{1, 2} 1 Université de Clermont-Ferrand ( 301246 ) - - France 2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières ( 235332 ) - Faculté de Droit et de Sciences Politiques 3 avenue Robert Schuman 13 628 Aix en Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA891 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-11-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-11-20
Numéro	11
Page/Identifiant	939
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2000/0939
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, SPORT, Commune, Conseil municipal, Délibération, Intervention économique, Intervention économique des collectivités territoriales, Organisation du sport, Association et société sportive

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:44:28

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024 à 10:14:25

Dates et versions

halshs-02218062, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218062 , version 1

Citer

François Chouvel. Inapplicabilité à des associations (sportives) bénéficiaires d'aides locales de la législation relative à l'interventionnisme économique des collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2000, 11, pp.939. ⟨halshs-02218062⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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