Attributions des conseils régionaux et mode de fonctionnement des commissions permanentes

Michel Verpeaux

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2000

Attributions des conseils régionaux et mode de fonctionnement des commissions permanentes

(1, 2)

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Michel Verpeaux

Fonction : Auteur
PersonId : 765651
IdRef : 028296257

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE CONTENTIEUX CONTRAT Région Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Contrôle du juge de l'excès de pouvoir

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Attributions des conseils régionaux et mode de fonctionnement des commissions permanentes
Auteur(s)	Michel Verpeaux ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-04-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-04-20
Numéro	04
Page/Identifiant	348
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2000/0348
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, CONTENTIEUX, CONTRAT, Région, Procédure administrative contentieuse, Pouvoirs et devoirs du juge, Contrôle du juge de l'excès de pouvoir

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218042

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:44:11

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218042, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218042 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Attributions des conseils régionaux et mode de fonctionnement des commissions permanentes. Actualité juridique Droit administratif, 2000, 04, pp.348. ⟨halshs-02218042⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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