Collectivités locales et initiative privée en matière de télécommunications

Pierre Cambot

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1999

Collectivités locales et initiative privée en matière de télécommunications

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Pierre Cambot

Fonction : Auteur
PersonId : 752488
IdHAL : pierre-cambot
ORCID : 0000-0002-2534-4032
IdRef : 035385553

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Institut d'histoire du droit Jean Gaudemet

Mots clés

COMMUNICATION CONTRAT DOMAINE DROIT EUROPEEN DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Communications électroniques France Télécom Contrat administratif Formation du contrat administratif Publicité et mise en concurrence Domaine public Occupation du domaine public Redevance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Collectivités locales et initiative privée en matière de télécommunications
Auteur(s)	Pierre Cambot ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 IHD - Institut d'histoire du droit Jean Gaudemet ( 29684 ) - 12 place du Panthéon 75006 Paris - France Université Panthéon-Assas ( 44614 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7184 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-12-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-12-20
Numéro	12
Page/Identifiant	965
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/1999/0965
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNICATION, CONTRAT, DOMAINE, DROIT EUROPEEN, DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, Communications électroniques, France Télécom, Contrat administratif, Formation du contrat administratif, Publicité et mise en concurrence, Domaine public, Occupation du domaine public, Redevance

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https://shs.hal.science/halshs-02218024

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:43:51

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218024, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218024 , version 1

Citer

Pierre Cambot. Collectivités locales et initiative privée en matière de télécommunications. Actualité juridique Droit administratif, 1999, 12, pp.965. ⟨halshs-02218024⟩

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