L'impuissance publique en droit

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1999

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Etienne Picard

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'impuissance publique en droit
Auteur(s)	Etienne Picard ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 CERSA - Centre d'études et de recherches de science administrative ( 101465 ) - 10, rue Thénard 75005 PARIS - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR7106/ERS2093 ( 441569 ) ; Institut Cujas ( 1062997 ) ; Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-07-12
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-07-12
Numéro	HS
Page/Identifiant	11
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/1999/5011
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION, POLICE, RESPONSABILITE, SERVICE PUBLIC, Police générale, Notion de police générale, Définition du service public, Critères du service public

https://shs.hal.science/halshs-02217989

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:43:22

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02217989, version 1 (31-07-2019)

Etienne Picard. L'impuissance publique en droit. Actualité juridique Droit administratif, 1999, HS, pp.11. ⟨halshs-02217989⟩

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