Le juge judiciaire et l'article 93, paragraphe 3, du traité de Rome : vers un progrès notable des droits des concurrents des bénéficiaires d'aides publiques

Jean-Yves Chérot

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1998

Le juge judiciaire et l'article 93, paragraphe 3, du traité de Rome : vers un progrès notable des droits des concurrents des bénéficiaires d'aides publiques

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Jean-Yves Chérot

Fonction : Auteur
PersonId : 8363
IdHAL : jean-yves-cherot
ORCID : 0000-0003-1032-6023
IdRef : 028291484

Aix Marseille Université

Laboratoire de théorie du droit

Mots clés

COMMUNICATION CONTENTIEUX DROIT EUROPEEN DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Communications électroniques France Télécom Compétence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le juge judiciaire et l'article 93, paragraphe 3, du traité de Rome : vers un progrès notable des droits des concurrents des bénéficiaires d'aides publiques
Auteur(s)	Jean-Yves Chérot ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LTD - Laboratoire de théorie du droit ( 264614 ) - 3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence - France Aix Marseille Université EA892 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-06-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-06-20
Numéro	06
Page/Identifiant	467
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/1998/0467
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNICATION, CONTENTIEUX, DROIT EUROPEEN, DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, Communications électroniques, France Télécom, Compétence

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:43:03

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02217972, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217972 , version 1

Citer

Jean-Yves Chérot. Le juge judiciaire et l'article 93, paragraphe 3, du traité de Rome : vers un progrès notable des droits des concurrents des bénéficiaires d'aides publiques. Actualité juridique Droit administratif, 1998, 06, pp.467. ⟨halshs-02217972⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le juge judiciaire et l'article 93, paragraphe 3, du traité de Rome : vers un progrès notable des droits des concurrents des bénéficiaires d'aides publiques

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