Les modes alternatifs de règlement des litiges et le droit administratif

Laurent Richer (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés: CONTENTIEUX; RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION; Procédure administrative contentieuse; Accès aux documents administratifs; Communication de document administratif

Domaines: Droit

Laurent Richer. Les modes alternatifs de règlement des litiges et le droit administratif. Actualité juridique Droit administratif, 1997, 01, pp.3. ⟨halshs-02217920⟩