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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1996

La responsabilité des concepteurs en droit administratif

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217903, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217903 , version 1

Citer

Marcel Sousse. La responsabilité des concepteurs en droit administratif. Actualité juridique Droit administratif, 1996, 05, pp.348. ⟨halshs-02217903⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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