Qualification juridique des faits et cassation administrative fiscale

Jean-Paul Markus

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1995

Qualification juridique des faits et cassation administrative fiscale

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Jean-Paul Markus

Fonction : Auteur
PersonId : 1051662

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

Mots clés

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Voies de recours en contentieux administratif Cassation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Qualification juridique des faits et cassation administrative fiscale
Auteur(s)	Jean-Paul Markus ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 VIP - Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques ( 492650 ) - Faculté de Droit et de Science Politique Bâtiment Leclerc 3 rue de la Division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR 3643 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-02-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-02-20
Numéro	02
Page/Identifiant	75
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/1995/0075
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Procédure administrative contentieuse, Voies de recours en contentieux administratif, Cassation

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:41:14

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 11:58:08

Dates et versions

halshs-02217867, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217867 , version 1

Citer

Jean-Paul Markus. Qualification juridique des faits et cassation administrative fiscale. Actualité juridique Droit administratif, 1995, 02, pp.75. ⟨halshs-02217867⟩

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