Droit communautaire et responsabilité de la puissance publique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1993

Droit communautaire et responsabilité de la puissance publique

Résumé

Glissements progressifs ou révolution tranquille ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217819, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217819 , version 1

Citer

Denys Simon. Droit communautaire et responsabilité de la puissance publique. Actualité juridique Droit administratif, 1993, 04, pp.235. ⟨halshs-02217819⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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