Notion de domaine public

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1990

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Gérard Teboul

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Notion de domaine public
Auteur(s)	Gérard Teboul ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-12-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-12-20
Numéro	12
Page/Identifiant	909
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/OBS/1990/0909
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, DOMAINE, EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, Service public local, Service public local industriel et commercial, Eau et assainissement, Principes généraux de l'expropriation

https://shs.hal.science/halshs-02217743

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:14:36

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02217743, version 1 (31-07-2019)

Gérard Teboul. Notion de domaine public. Actualité juridique Droit administratif, 1990, 12, pp.909. ⟨halshs-02217743⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024