Précisions sur les éléments d'actif et de passif à prendre en compte pour apprécier la proportionnalité du cautionnement

Laetitia Bougerol

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Précisions sur les éléments d'actif et de passif à prendre en compte pour apprécier la proportionnalité du cautionnement

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Laetitia Bougerol

Fonction : Auteur
PersonId : 1051886

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut Droit Ethique Patrimoine

Mots clés

SURETES ET GARANTIES Cautionnement Engagement Etendue Disproportion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précisions sur les éléments d'actif et de passif à prendre en compte pour apprécier la proportionnalité du cautionnement
Auteur(s)	Laetitia Bougerol ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-12-06
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-12-06
Numéro	12
Page/Identifiant	544
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2018/0224
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SURETES ET GARANTIES, Cautionnement, Engagement, Etendue, Disproportion

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https://shs.hal.science/halshs-02217185

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:15:13

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02217185, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217185 , version 1

Citer

Laetitia Bougerol. Précisions sur les éléments d'actif et de passif à prendre en compte pour apprécier la proportionnalité du cautionnement. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 12, pp.544. ⟨halshs-02217185⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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