Le contrat permettant à une commune de s'approvisionner en carburant et de s'acquitter des péages au moyen d'une carte est un marché public

Jean-David Dreyfus

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Le contrat permettant à une commune de s'approvisionner en carburant et de s'acquitter des péages au moyen d'une carte est un marché public

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Jean-David Dreyfus

Fonction : Auteur
PersonId : 778994
IdRef : 035327596

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

CONTRAT PUBLIC Qualification Ordre de juridiction compétent Marché public de fourniture

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrat permettant à une commune de s'approvisionner en carburant et de s'acquitter des péages au moyen d'une carte est un marché public
Auteur(s)	Jean-David Dreyfus ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-11-09
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-11-09
Numéro	11
Page/Identifiant	488
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2018/0202
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT PUBLIC, Qualification, Ordre de juridiction compétent, Marché public de fourniture

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217181

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:15:10

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02217181, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217181 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le contrat permettant à une commune de s'approvisionner en carburant et de s'acquitter des péages au moyen d'une carte est un marché public. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 11, pp.488. ⟨halshs-02217181⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le contrat permettant à une commune de s'approvisionner en carburant et de s'acquitter des péages au moyen d'une carte est un marché public

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