L'impécunieux, l'accès au juge et la compétence du tribunal arbitral

Jérémy Jourdan-Marques

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

L'impécunieux, l'accès au juge et la compétence du tribunal arbitral

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Jérémy Jourdan-Marques

Fonction : Auteur
PersonId : 1220251
IdHAL : jeremy-jourdan-marques

Université des Antilles (Pôle Guadeloupe)

CV

Mots clés

REGLEMENT DES LITIGES Arbitrage Compétence Sentence arbitrale Accès au juge

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'impécunieux, l'accès au juge et la compétence du tribunal arbitral
Auteur(s)	Jérémy Jourdan-Marques ¹ 1 Université des Antilles (Pôle Guadeloupe) ( 466883 ) - Fouillole - BP 250 - 97157 Pointe à Pitre, Guadeloupe - Guadeloupe Université des Antilles ( 524399 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-11-09
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-11-09
Numéro	11
Page/Identifiant	491
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2018/0204
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REGLEMENT DES LITIGES, Arbitrage, Compétence, Sentence arbitrale, Accès au juge

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https://shs.hal.science/halshs-02217179

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:15:08

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02217179, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217179 , version 1

Citer

Jérémy Jourdan-Marques. L'impécunieux, l'accès au juge et la compétence du tribunal arbitral. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 11, pp.491. ⟨halshs-02217179⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'impécunieux, l'accès au juge et la compétence du tribunal arbitral

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