Contrat de partenariat public-privé : quel est le juge pour connaître de l'action introduite par le crédit-bailleur ?

Jean-David Dreyfus

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Contrat de partenariat public-privé : quel est le juge pour connaître de l'action introduite par le crédit-bailleur ?

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Jean-David Dreyfus

Fonction : Auteur
PersonId : 778994
IdRef : 035327596

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

CONTRAT PUBLIC Partenariat public-privé Crédit-bail Cession de créance Action en paiement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrat de partenariat public-privé : quel est le juge pour connaître de l'action introduite par le crédit-bailleur ?
Auteur(s)	Jean-David Dreyfus ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-16
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-16
Numéro	07
Page/Identifiant	335
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2018/0145
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT PUBLIC, Partenariat public-privé, Crédit-bail, Cession de créance, Action en paiement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217162

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:14:50

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02217162, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217162 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Contrat de partenariat public-privé : quel est le juge pour connaître de l'action introduite par le crédit-bailleur ?. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 07, pp.335. ⟨halshs-02217162⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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